Arrêté du 30 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de la culture

abrogée depuis le 16/06/2010abrogée depuis le 16 juin 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2010

NOR : MCCB0100245A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret n° 2001-701 du 30 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2001-700 du 30 juillet 2001 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 30 juillet 2001.

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Conformément au décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009, article 2, l'arrêté du 30 juillet 2001 est abrogé à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 4 du décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009.