Décret n°2001-37 du 11 janvier 2001 modifiant le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2001

NOR : MESH0023158D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 633-2 et L. 633-3 ;

Vu le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 modifié relatif aux concours de l'internat de pharmacie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2000 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 6 juin 2000 ;

Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

La secrétaire d'Etat à la santé

et aux handicapés,

Dominique Gillot