Arrêté du 28 juillet 1999 fixant les modalités de déroulement de la deuxième année de stage des professeurs des écoles stagiaires autorisés à renouveler leur stage

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 1999

NOR : MENP9901641A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles, et notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 98-304 du 17 avril 1998 relatif aux conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner, délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, peuvent être titularisés ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles, modifié par l'arrêté du 17 février 1993,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/08/1999Version en vigueur depuis le 06 août 1999

    Abrogé par Arrêté du 12 mai 2010 - art. 10 (Ab)

    La nouvelle année de stage des professeurs des écoles stagiaires comprend :

    D'une part, des périodes d'exercice des fonctions définies à l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé ;

    D'autre part, et sauf pour les professeurs des écoles stagiaires totalement dispensés de la formation professionnelle en application des dispositions du décret du 17 avril 1998 susvisé, des périodes de formation théorique et pratique organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres.

    Pendant toute la durée de leur nouvelle année de stage, les professeurs des écoles stagiaires non dispensés de formation bénéficient d'une tutelle pédagogique assurée par les formateurs (enseignants, inspecteurs, conseillers pédagogiques).


    Arrêté du 12 mai 2010 article 10 : L' arrêté du 28 juillet 1999 demeure applicable aux seuls professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française régi par le décret du 23 décembre 2003 susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/08/1999Version en vigueur depuis le 06 août 1999

    Abrogé par Arrêté du 12 mai 2010 - art. 10 (Ab)

    La directrice des personnels enseignants et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    Arrêté du 12 mai 2010 article 10 : L' arrêté du 28 juillet 1999 demeure applicable aux seuls professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française régi par le décret du 23 décembre 2003 susvisé.

Fait à Paris, le 28 juillet 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des personnels enseignants,

M.-F. Moraux

Arrêté du 12 mai 2010 article 10 : L' arrêté du 28 juillet 1999 demeure applicable aux seuls professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française régi par le décret du 23 décembre 2003 susvisé.