Article 1
Version en vigueur depuis le 11/08/1999Version en vigueur depuis le 11 août 1999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juin 1999 est arrêté à la somme de 3 091 532 971 Euro répartis comme suit :
2 522 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1998 a été arrêté à 96,71 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juin 1999 ;
456 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 100,05 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juin 1999 ;
61 626 269 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 1999 a été arrêté à 98,76 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,337 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1999 ;
51 906 702 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 1999 a été arrêté à 104,49 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,247 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1999.
Article 2
Version en vigueur depuis le 11/08/1999Version en vigueur depuis le 11 août 1999
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1999 est arrêté à la somme de 3 347 000 000 Euro répartis comme suit :
1 526 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 99,91 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juin 1999 ;
1 821 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,5 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 99,17 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juin 1999.
Article 3
Version en vigueur depuis le 11/08/1999Version en vigueur depuis le 11 août 1999
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1999 a été arrêté à la somme de 5 798 000 000 Euro répartis comme suit :
(Tableau non reproduit).
Article 4
Version en vigueur depuis le 11/08/1999Version en vigueur depuis le 11 août 1999
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1999, à 15,729 milliards d'euros. En moyenne sur le mois de juin 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 10,090 milliards d'euros.
Article 5
Version en vigueur depuis le 11/08/1999Version en vigueur depuis le 11 août 1999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1999
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 1999
NOR : ECOT9910379A
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999 ; Vu le décret n° 98-1315 du 31 décembre 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou