Arrêté du 19 mai 1999 relatif au montant des redevances cynégétiques.

abrogée depuis le 09/06/2000abrogée depuis le 09 juin 2000

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2000

NOR : ATEN9980220A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu l'article R. 223-35 du code rural ;

Vu l'article 34-I de la loi de finances rectificative pour 1993 (n° 93-859 du 22 juin 1993),

  • Article 1

    Version en vigueur du 12/06/1999 au 09/06/2000Version en vigueur du 12 juin 1999 au 09 juin 2000

    Abrogé par Arrêté 2000-05-17 art. 2 JORF 9 juin 2000

    Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1999-2000 :

    - redevance cynégétique nationale : 1 172 F ;

    - redevance cynégétique départementale : 229 F ;

    - redevance cynégétique " gibier d'eau " : 90 F ;

    - redevance cynégétique nationale " grand gibier " : 250 F.

  • Article 2

    Version en vigueur du 12/06/1999 au 09/06/2000Version en vigueur du 12 juin 1999 au 09 juin 2000

    Abrogé par Arrêté 2000-05-17 art. 2 JORF 9 juin 2000

    L'arrêté du 15 juin 1998 relatif au montant des redevances cynégétiques modifié est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 12/06/1999 au 09/06/2000Version en vigueur du 12 juin 1999 au 09 juin 2000

    La directrice de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la nature et des paysages,

M.-O. Guth

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administratrice civile,

A. Bosche-Lenoir