Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 portant création de la mention complémentaire « employé barman »

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 1999

NOR : MENE9900508A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu l'arrêté du 16 mai 1997 portant création de la mention complémentaire « employé barman » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Tourisme-hôtellerie-loisirs du 19 novembre 1998,

Arrête :

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 12/05/1999Version en vigueur depuis le 12 mai 1999

    L'annexe II de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 12/05/1999Version en vigueur depuis le 12 mai 1999

    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1999.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 12/05/1999Version en vigueur depuis le 12 mai 1999

    Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 13/05/1999Version en vigueur depuis le 13 mai 1999

    Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 3 juin 1999, vendu au prix de 14,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Fait à Paris, le 4 mai 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

B. Toulemonde