Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2007

NOR : MESH9922007A

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  • Article 2 bis

    Version en vigueur du 19/05/2004 au 27/07/2007Version en vigueur du 19 mai 2004 au 27 juillet 2007

    Abrogé par Arrêté du 29 juin 2007 - art. 23 (Ab)
    Création Arrêté 2002-02-20 art. 1 JORF 22 mars 2002
    Modifié par Arrêté 2004-05-04 art. 1 JORF 19 mai 2004

    Conformément au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 juin 1999 susvisé, les spécialités offertes au concours sont regroupées en disciplines selon le tableau ci-aprés:

    (tableau non reproduit).