Arrêté du 21 juin 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour les affaires administratives du ministère de la défense

abrogée depuis le 15/12/2008abrogée depuis le 15 décembre 2008

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2008

NOR : DEFP9901247A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 27/06/1999 au 15/12/2008Version en vigueur du 27 juin 1999 au 15 décembre 2008

    Abrogé par Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour les affaires administratives du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

    Emplois et échelons

    Indices bruts

    Conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    985

    3e échelon

    946

    2e échelon

    901

    1er échelon

    864

Fait à Paris, le 21 juin 1999.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter