Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4, L. 461-2, R. 114-1 et R. 461-3 ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3 et R. 231-18 ;

Vu les avis en date du 24 mars 1998 et du 7 juillet 1998 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 8 octobre 1998 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 octobre 1998 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,