Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé AGIR dont la finalité est d'assurer la gestion et l'administration des réserves de l'armée de terre.

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants, date de naissance des enfants) ;

- à la situation militaire (numéro matricule, arme, grade, dates [de nomination, début des services, admission et radiation dans les réserves], origine, affectations successives, avancement, gestion des périodes militaires [convocations, contrats, paiements des activités, type de paquetage et date de perception]) ;

- à la formation, aux diplômes et aux distinctions (brevets militaires, stages, diplômes, langues étrangères, décorations et récompenses) ;

- à la vie professionnelle (profession civile et brevets civils) ;

- à la santé (inscription des dates des visites médicales, aptitudes et inaptitudes, vaccinations).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après la mutation de l'intéressé hors de la région gérée par le bureau réserves dont il dépend ou à six mois après la radiation de l'intéressé des réserves.

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les établissements militaires d'affectation des intéressés ;

- le centre territorial d'administration et de comptabilité ;

- les membres des corps d'inspection.

Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de chaque bureau réserves des états-majors de régions militaires et de circonscriptions militaires de défense dont dépendent les intéressés.

Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.