Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectués par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.

Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(francs

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,900

4,968

Liasse à trier non urgente

Liasse directe urgente

0,765

4,223

Liasse directe non urgente

0,650

3,589

Tarif contact

0,711

3,927

L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications est fixé à 16,8 % des tarifs de presse définis à l'article 1er.

Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :

TARIF À L'OBJET

(francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(francs

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,749

4,134

Liasse à trier non urgente

Liasse directe urgente

0,636

3,513

Liasse directe non urgente

0,541

2,986

Tarif contact

0,592

3,268

Jusqu'au 31 décembre 1999, les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques lorsque les tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret leur sont inférieurs.

1° Journaux et écrits périodiques expédiés en non urgent et dont le poids est supérieur à 200 grammes :

TARIF À L'OBJET

(francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(francs

par kilogramme)

Liasse à trier non urgente

0,832

4,596

Liasse directe non urgente

0,707

3,906

2° Journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement sur le tarif de presse en application des dispositions des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications, et dont le poids est supérieur à 200 grammes :

TARIF À L'OBJET

(francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(francs

par kilogramme)

Liasse à trier urgente

0,824

4,551

Liasse à trier non urgente

Liasse directe urgente

0,700

3,868

Liasse directe non urgente

0,595

3,288

Tarif contact

0,651

3,597

3° Journaux et écrits périodiques semi-routés :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIF PAR EXEMPLAIRE

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

1,02

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

1,45

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

1,45

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

2,67

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

3,35

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

4,23

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

5,02

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

5,91

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

6,82

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

7,64

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

8,38

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

9,13

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

9,84

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

10,62

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

11,32

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

12,08

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

12,80

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

13,57

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

14,28

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

15,01

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

15,73

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

16,52

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

17,26

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

17,96

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

18,73

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

19,44

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

20,21

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

20,92

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

21,67

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

22,38

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

23,16

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

23,93

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

24,63

4° Lorsque les tarifs calculés en application des 1°, 2° et 3° dépassent les tarifs ci-dessous, ce sont ces derniers qui s'appliquent :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX

" routés "

JOURNAUX

" routés " comportant

moins de 10 %

de leur surface

consacrée

à de la publicité

JOURNAUX

" semi-routés "

Tarif par exemplaire

(en francs)

Tarif par exemplaire

(en francs)

Tarif par exemplaire

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,294

0,294

1,02

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,499

0,499

1,45

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs qu'en B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

0,499

0,499

1,45

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

0,961

0,961

2,67

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

1,111

1,111

3,35

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

1,851

1,666

4,23

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

2,334

2,100

5,02

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

2,868

2,151

5,91

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

3,626

2,720

6,82

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

4,450

3,338

7,64

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

4,987

3,740

8,38

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

5,522

4,141

9,13

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

6,064

4,548

9,84

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

6,599

4,949

10,62

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

7,139

5,355

11,32

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

7,678

5,758

12,08

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

8,214

6,161

12,80

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

8,750

6,562

13,57

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

9,287

6,965

14,28

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

9,827

7,370

15,01

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

10,362

7,771

15,73

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

10,897

8,173

16,52

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

11,431

8,573

17,26

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

11,968

8,976

17,96

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

12,501

9,376

18,73

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

13,048

9,786

19,44

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

13,581

10,186

20,21

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

14,117

10,587

20,92

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

14,651

10,988

21,67

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

15,225

11,418

22,38

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

15,729

11,797

23,16

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

16,265

12,199

23,93

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

16,804

12,603

24,63

Jusqu'au 31 décembre 1999, l'augmentation des tarifs résultant de l'application des dispositions des articles 1er et 2 du présent décret par rapport aux tarifs mentionnés ci-dessous est plafonnée :

1° A 20 centimes pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 100 grammes ;

2° A 25 % pour les journaux et écrits périodiques dont le poids est supérieur à 100 grammes ou pour la partie de leur trafic dont le poids est supérieur à 100 grammes.

Le plafonnement s'applique pour la période considérée aux journaux et écrits périodiques dont le poids est inférieur à 200 grammes.

Pour bénéficier du plafonnement, les journaux et écrits périodiques doivent en faire la demande à La Poste. L'application du plafonnement est effectuée à partir d'un bilan mensuel pour les quotidiens, trimestriel pour les hebdomadaires et semestriel pour les autres périodicités :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX

" routés "

JOURNAUX

" semi-routés "

Tarif par exemplaire

(en francs)

Tarif par exemplaire

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

0,644

1,17

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,849

1,80

Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités :

Jusqu'à 100 g

0,849

1,80

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

1,441

4,005

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

1,666

5,025

Lorsque leur poids n'excède pas 100 grammes, un tarif particulier est appliqué aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires bénéficiant de l'aide instituée par le décret du 12 mars 1986 susvisé ainsi qu'aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces bénéficiant de l'aide prévue à l'article 2-1 du décret du 28 juillet 1989 susvisé.

Le tarif particulier applicable à ces quotidiens est le suivant :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIF PAR EXEMPLAIRE

(en francs)

Jusqu'à 70 g

0,219

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

0,426

Au-dessus de 100 g

Mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 2 du présent décret sous réserve des dispositions prévues aux articles 3 et 4 du présent décret.

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

TARIF PAR PAQUET

ou destinataire

(francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(francs

par kilogramme)

Envoi urgent

0,765

4,223

Envoi non urgent

0,650

3,589

Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'art. D. 19-2 du code des postes et télécommunications

0,636

3,513

Les envois classés dans la catégorie " autres journaux " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumis au tarif général des ECOPLI jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO jusqu'à 5 000 grammes.

Les tarifs indiqués aux articles 1er à 7 du présent décret sont applicables aux journaux et écrits périodiques dans les relations du régime intérieur et assimilé :

1° En France métropolitaine, Andorre, Monaco et dans les départements d'outre-mer ; dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, Andorre, Monaco, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Au départ de l'ensemble des zones précitées à destination de la poste aux armées, de la Nouvelle-Calédonie et des territoires d'outre-mer.

Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et au départ de ces zones à destination de la poste aux armées, des compléments de tarifs de transport aérien sont applicables lorsque l'expéditeur demande un service prioritaire ou économique.

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers, à l'exception des pays d'Afrique énumérés à l'article 10 et des pays d'Amérique latine énumérés à l'article 11 :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS

(en francs)

De 0 g à 20 g

1,90

De 20 g à 50 g

2,60

De 50 g à 100 g

3,60

De 100 g à 250 g

5,50

De 250 g à 500 g

9,30

De 500 g à 1 000 g

15,40

De 1 000 g à 2 000 g

21,60

Toutefois, les journaux à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, bénéficient d'un tarif particulier, par 1 000 g ou fraction de 1 000 g, jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac, 9,70 F.

Dans les relations considérées, les publications ne répondant pas aux conditions définies par les articles D. 18 et D. 19 du code des postes et des télécommunications et par l'article D. 22 du code des postes et des télécommunications sont soumises au tarif mentionné au 3° de l'article 10.

Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans les départements français d'outre-mer à destination de la République du Bénin, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République fédérale islamique des Comores, de la République du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République du Gabon, de la République de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République démocratique de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République du Togo et de la République de Tunisie sont soumis aux tarifs suivants :

1° Envois classés dans les catégories " routés " ou " semi-routés " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications : mêmes tarifs que ceux indiqués au 4° de l'article 3 du présent décret, à l'exclusion des tarifs applicables aux journaux " routés " comportant moins de 10 % de leur surface consacrée à de la publicité ;

2° Envois classés dans la catégorie " autres journaux " en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS

(en francs)

De 0 g à 20 g

1,90

De 20 g à 50 g

2,60

De 50 g à 100 g

3,60

De 100 g à 250 g

5,50

De 250 g à 500 g

9,30

De 500 g à 1 000 g

15,40

De 1 000 g à 2 000 g

21,60

De 2 000 g à 3 000 g

32,40

3° Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications ou lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions d'admission réglementaires, ces envois sont soumis, dans les relations considérées au tarif suivant :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS

(en francs)

Jusqu'à 20 g

2,30

Au-dessus de 20 g et jusqu'à 50 g

3,80

Au-dessus de 50 g et jusqu'à 100 g

5,70

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 250 g

11,30

Au-dessus de 250 g et jusqu'à 500 g

16,70

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 1 000 g

31,30

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 2 000 g

47,00

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 3 000 g

62,60

Au-dessus de 3 000 g et jusqu'à 4 000 g

87,70

Au-dessus de 4 000 g et jusqu'à 5 000 g

114,80

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République Argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République dominicaine, Le Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIFS

(en francs)

De 0 g à 20 g

1,90

De 20 g à 50 g

2,60

De 50 g à 100 g

3,60

De 100 g à 250 g

5,50

De 250 g à 500 g

9,30

De 500 g à 1 000 g

15,40

De 1 000 g à 2 000 g

21,60

De 2 000 g à 3 000 g

29,10

De 3 000 g à 4 000 g

34,60

De 4 000 g à 5 000 g

40,10

Le décret n° 97-1228 du 26 décembre 1997 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international est abrogé.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1999.