Loi n° 98-540 du 1 juillet 1998 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe)

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 1998

NOR : MAEX9700155L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/07/1998Version en vigueur depuis le 02 juillet 1998

    Est autorisée la ratification de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe), fait à Florence le 21 juin 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

    (1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Travaux préparatoires : loi n° 98-540.

Sénat :

Projet de loi n° 259 (1997-1998) ;

Rapport de M. Daniel Goulet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 354 ;

Discussion et adoption le 20 mai 1998.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 914 ;

Rapport de M. Henri Sicre, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 988 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 25 juin 1998.