Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor, modifié par le décret n° 90-316 du 9 avril 1990 ;

Vu les arrêtés des 18 avril 1990, 27 juin 1990, 18 septembre 1990, 15 octobre 1990, 28 février 1991, 18 juin 1991, 18 novembre 1992, 1er février 1994, 13 juin 1994, 19 juillet 1994, 22 août 1994 et 16 septembre 1994 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,