Arrêté du 19 mai 1998 modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 1998

NOR : MESP9821838A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/05/1998Version en vigueur depuis le 30 mai 1998


    Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual