Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment l'article 214 ;

Vu la loi n° 66-1005 du 26 décembre 1966 sur l'élevage ;

Vu le décret n° 63-136 du 18 février 1963 relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine ;

Vu l'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées au regard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,