Décret n°91-327 du 25 mars 1991 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural

Le Premier ministre,

Vu le code du domaine public fluvial ;

Vu le titre III du livre II du code rural, et notamment ses articles L. 232-6, L. 232-7 et L. 232-8 ;

Vu le décret de classement de cours d'eau du 3 août 1904 ;

Vu les avis des conseils généraux des départements concernés ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 15 octobre 1987 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 12 avril 1990 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 décembre 1990,

Article 1
Version en vigueur du 30/03/1991 au 23/03/2007Version en vigueur du 30 mars 1991 au 23 mars 2007
Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 sous réserves JORF 5 août 2005
Les cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural.
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
Version en vigueur du 30/03/1991 au 23/03/2007Version en vigueur du 30 mars 1991 au 23 mars 2007
Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 sous réserves JORF 5 août 2005
Sont considérés comme affluents tous les tributaires d'un cours d'eau qui ont leur confluence dans une section où ce dernier est classé, et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.
Article 4
Version en vigueur du 30/03/1991 au 23/03/2007Version en vigueur du 30 mars 1991 au 23 mars 2007
Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
abrogé Annexes
- Article ANNEXE
  Version en vigueur du 30/03/1991 au 23/03/2007Version en vigueur du 30 mars 1991 au 23 mars 2007
  Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 sous réserves JORF 5 août 2005
  Bassin du Rhin
  Département de Meurthe-et-Moselle
  Le Soiron et ses affluents.
  Le Grand Fontaine et ses affluents.
  Le Champigneulle et ses affluents.
  La Plaine et ses affluents.
  La Vezouze et ses affluents.
  La Rochotte et ses affluents.
  La Bouvade et ses affluents.
  Le Trey et ses affluents.
  Le Saint Anne et ses affluents.
  L'Orne.
  Le Rupt de Mad.
  La Moselle.
  La Meurthe.
  Le Woigot et ses affluents.
  Département de la Meuse
  L'Orne.
  Département des Vosges
  La Moselle, en aval de l'usine de Saulx (commune de Rupt-sur-Moselle).
  La Vologne.
  La Moselotte, en aval de l'usine de Mainqueyon (commune de Thiéfosse).
  La Cleurie.
  Le Bouchot.
  La Basse sur Rupt.
  La Meurthe.
  La Mortagne, en amont de sa confluence avec la Gaindrupt.
  L'Arentèle.
  Le Monseigneur.
  La Fave.
  La Hure.
  Le Rabodeau.
  Le Ravines.
  La Valdange.
  La Plaine.
  Bassin de la Meuse
  Département des Ardennes
  La Marche.
  L'Ennemane.
  L'Audry.
  La Sormonne.
  Le Thin.
  La Vence.
  La Semoy.
  La Chiers.
  Le Virouin.
  La Meuse.
  Département de Meurthe-et-Moselle
  Le Baslieux et ses affluents.
  La Chiers.
  La Crusnes et ses affluents.
  Le Conroy et ses affluents.
  Département de la Meuse
  La Chiers.
  Le Loison.
  L'Othain.
  La Crusnes.
  La Meuse (canalisée et " sauvage ").
  Bassin de la Loire
  Département de la Haute-Loire
  L'Andrable et ses affluents.
  L'Arzon et ses affluents.
  La Borne et ses affluents.
  La Gazeille et ses affluents.
  La Dunières et ses affluents.
  La Semène et ses affluents.
  La Sénouires et ses affluents.
  Le Celoux et ses affluents.
  La Cronce et ses affluents.
  La Desges et ses affluents.
  L'Ance du Sud en aval du barrage de Pouzas.
  L'Ance du Nord en aval du barrage de Passouira.
  La Seuge en aval du barrage du Luchadou.
  Le Lignon du Velay en aval du barrage de la Chapelette.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention

des risques technologiques et naturels majeurs,

BRICE LALONDE

NOTA : L'article 8, 1er alinéa du décret n° 2005-935 énonce :

"Sont abrogées, sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, les dispositions énumérées ci-après : ...". Le décret 2007-397 du 22 mars 2007 art. 14 a levé la réserve.

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ABROGÉAnnexes

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article ANNEXE

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