Arrêté du 1er avril 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 1998

NOR : FPPA9800070A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 70-78 du 27 janvier 1970 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 1970 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des catégories C et D,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/04/1998Version en vigueur depuis le 03 avril 1998

    L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 1, 2, 3, 4 et 5 de rémunération des catégories C et D instituées par l'article 1er du décret n° 70-78 du 27 janvier 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er avril 1998 :

    1° En ce qui concerne l'échelle 1 :

    Echelons

    Indices bruts

    1er échelon

    244

    2e échelon

    250

    3e échelon

    260

    4e échelon

    268

    5e échelon

    280

    6e échelon

    293

    7e échelon

    303

    8e échelon

    314

    2° En ce qui concerne les autres échelles :

    Echelons

    Indices bruts

    Echelle 2

    Echelle 3

    Echelle 4

    Echelle 5

    11e échelon

    343

    364

    382

    427

    10e échelon

    321

    347

    374

    396

    9e échelon

    314

    333

    360

    379

    8e échelon

    303

    324

    345

    363

    7e échelon

    294

    311

    333

    347

    6e échelon

    289

    301

    320

    334

    5e échelon

    277

    290

    307

    321

    4e échelon

    267

    274

    294

    306

    3e échelon

    260

    263

    277

    291

    2e échelon

    253

    257

    268

    274

    1er échelon

    245

    251

    259

    267

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/04/1998Version en vigueur depuis le 03 avril 1998

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 1998.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter