Arrêtés du 16 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720878A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997 :

    Le retrait de M. Heck (Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Heck, Louis Taudin, Jacqueline Piedelievre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sceaux (Hauts-de-Seine), est accepté ;

    La raison sociale de la société Daniel Heck, Louis Taudin, Jacqueline Piedelievre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Louis Taudin et Jacqueline Piedelievre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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