Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 fixant la durée de la scolarité des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1998 définissant l'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire scientifique aux grandes écoles ATS, accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 1997,