Le tarif de cession des produits sanguins labiles et des plasmas pour fractionnement comprend, en plus du produit lui-même, le récipient et son étiquette, les frais de prélèvement, qualification, stockage et distribution ainsi que le conseil transfusionnel, à l'exclusion des frais de livraison.

La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

En euros HT

Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

106,68

Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

176,44

Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

176,44

Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse

517,13

Concentré de plaquettes standard

36,24

Concentré de plaquettes d'aphérèse :

- concentration minimale de 2 x 1011 plaquettes par poche

211,28

- puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 x 1011

51,50

Plasma frais congelé humain homologue solidarisé pour sang reconstitué

33,11

Plasma frais congelé humain homologue d'aphérèse sécurisé par quarantaine (unité adulte [200 ml au minimum], unité enfant et unité pédiatrique)

93,30

Plasma frais congelé viro atténué par solvant détergent (200 ml au minimum)

93,30

Plasma frais congelé viro atténué par bleu de méthylène (200 ml au minimum)

93,30

Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)

413,45

Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement

213,85

Majoration pour transformation " mélange de concentrés de plaquettes standard " (part fixe)

22,94

Majoration pour transformation " mélange de concentrés de plaquettes standard " par unité supplémentaire à partir de la troisième unité mélangée

2,41

Majoration pour transformation " déleucocyté " (applicable sur concentré de globules rouges autologue)

23,92

Majoration pour transformation " déleucocyté " (applicable sur mélange de concentré de plaquettes standard)

47,13

Majoration pour transformation " cryoconservé " 113,52 Majoration pour qualification " phénotypé Rh Kell "

3,10

Majoration pour qualification " phénotype étendu "

14,40

Majoration pour qualification " CMV négatif "

10,19

Majoration pour transformation " déplasmatisé "

68,92

Majoration pour transformation " irradié " (applicable sur chaque produit)

13,93

Majoration pour transformation " réduction de volume "

21,90

Majoration pour transformation " reconstitution du sang à usage pédiatrique "

23,07

Majoration pour transformation " CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation "

159,92

La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

I. - A compter du 1er janvier 2007 jusqu'au 31 décembre 2007 :

En euros HT

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre

120

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inférieur à 400 ml, le litre

66,5

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre

66,5

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre

19,03

Majoration du litre pour spécificité "antitétanique" :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

134,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

133,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

114,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

83,41

Majoration du litre pour spécificité "anti-HBs" :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

214,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

189,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

144,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

111,41

II. - A compter du 1er janvier 2008 :

En euros HT

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre

105

Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inférieur à 400 ml, le litre

68

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre

68

Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre

19,03

Majoration du litre pour spécificité "antitétanique" :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

134,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

133,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

114,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

83,41

Majoration du litre pour spécificité "anti-HBs" :

Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse,

214,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

189,41

Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au :

- plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse

144,51

- plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total

111,41

Les tarifs de cession des produits sanguins labiles s'entendent hors taxes, le taux de TVA applicable étant de 2,1 % sur l'ensemble des produits sanguins labiles, à l'exception du sang humain total qui n'est pas soumis à TVA.

Le tarif limite de responsabilité des organismes de sécurité sociale pour la fourniture du sang humain et de ses dérivés labiles est égal au tarif de cession fixé par les dispositions qui précèdent.

La cession de produits sanguins labiles entre établissements de transfusion sanguine obéit aux dispositions suivantes :

1. Une convention d'une durée minimale d'un an est établie entre les parties ; elle doit spécifier notamment les objectifs quantitatifs, la nature des produits et leur calendrier de livraison, les modalités de révision, les pénalités en cas de non-respect et les indemnités de dédit. Les remises accordées par l'établissement fournisseur sont de 16,5 %, à l'exception des concentrés de plaquettes d'aphérèse et des majorations définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié. Les remises sont alors, pour les concentrés de plaquettes d'aphérèse, de 15 % du tarif de la concentration minimale. Ces taux de remise s'entendent FORTS inclus. Pour les tranches supplémentaires d'unités thérapeutiques de 0,5 x 1011 plaquettes ainsi que pour les majorations, la remise est équivalente au taux de contribution du fonds d'orientation fixé en application de l'article L. 667-11 du code de la santé publique.

2. Les cessions effectuées hors du cadre des conventions mentionnées à l'alinéa 1 du présent article donnent lieu à une remise sur le présent tarif équivalente au taux de contribution du Fonds d'orientation fixé en application de l'article L. 667-11 du code de la santé publique.

Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2 du présent arrêté, le tarif de cession, TVA comprise, du plasma viro-atténué par solvant détergent aux établissements agréés en application de l'article L. 668-1 du code de la santé publique est fixé comme suit :

Plasma frais congelé viro-atténué par solvant détergent (200 ml au minimum) : 491,90 F.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1998.

L'arrêté du 29 mars 1996 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 10.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.