Arrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1997

NOR : MENL9702327A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 4 juin 1997 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juin 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1997,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/10/1997Version en vigueur depuis le 18 octobre 1997

    Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/10/1997Version en vigueur depuis le 18 octobre 1997

    Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

D. Soubeyran