Arrêté du 20 mai 1997 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1997

NOR : TASK9710707A

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Le ministre délégué pour l'emploi,

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret 95-1273 du 7 décembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué pour l'emploi ;

Vu l'arrêté du 17 février 1997 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/05/1997Version en vigueur depuis le 31 mai 1997

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Anne-Marie Couderc