Arrêté du 21 mai 1997 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)

Version INITIALE

NOR : INDO9700329A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 mai 1997, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :



    M. Arnaud (Georges).
    M. Brisset (Yves).
    M. Bruyère (Bernard).
    M. Desgraz (Jean-Claude).
    M. Fourmaux (Jean-Michel).
    M. Kassubeck (Alexandre).
    M. Laporte (André).
    M. Mathieu (François).
    M m e Puit (Marie-France).
    M. Renard (Claude).
    M. Sanson (Charles).
    M. Taiclet (Gérard).
    M. Targa (Gérard).