DECRET du 4 JUIN 1997 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Version INITIALE

NOR : HRUX9702074D

Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

  • Art. 1er. - Sont nommés ministres :
    Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité ;
    Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ;


    M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
    M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ;
    M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères ;
    M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    M. Alain Richard, ministre de la défense ;
    M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
    Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication,
    porte-parole du Gouvernement ;
    M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ;
    Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
    M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement ;
    M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;
    Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.


  • Art. 2. - Sont nommés ministres délégués et participent à ce titre au conseil des ministres :
    M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes ;
    Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.


  • Art. 3. - Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
    M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;
    M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé ;
    M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération ;
    M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ;
    M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur ;
    M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ;
    Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ;
    M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ;
    M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;
    Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.


  • Art. 4. - Sont délégués :
    Auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité :
    Le secrétaire d'Etat à la santé.

    Auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la

    technologie :
    Le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.
    Auprès du ministre de l'intérieur :
    Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
    Auprès du ministre des affaires étrangères :
    Le ministre délégué chargé des affaires européennes ;
    Le secrétaire d'Etat à la coopération.

    Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

    Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur ;
    Le secrétaire d'Etat au budget ;
    Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ;
    Le secrétaire d'Etat à l'industrie.

    Auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement :

    Le secrétaire d'Etat au logement ;
    Le secrétaire d'Etat au tourisme.
    Auprès du ministre de la défense :
    Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.


  • Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin