Décret n°97-521 du 22 mai 1997 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1997

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1997

NOR : DEFF9701338D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue du service national, notamment son article 5 ;

Vu la loi de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996), ensemble le décret n° 96-1211 du 30 décembre 1996 portant répartition des crédits ouverts au ministère de la défense par ladite loi,

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de la défense,

Charles Millon