Arrêté du 18 avril 1997 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

abrogée depuis le 01/01/1998abrogée depuis le 01 janvier 1998

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1998

NOR : TASH9721594A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/1996 au 01/01/1998Version en vigueur du 01 janvier 1996 au 01 janvier 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-09-08 art. 2 JORF 19 septembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998

    Le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents susvisés mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous :

    CORPS : Corps des chefs de bureau (1)

    TAUX MAXIMUM annuel (en francs) : 11 973

    TAUX MOYEN annuel (en francs) : 5 986

    CORPS : Corps des adjoints des cadres hospitaliers (1)

    TAUX MAXIMUM annuel (en francs) : 8 858

    TAUX MOYEN annuel (en francs) : 4 428

    Corps des secrétaires médicaux (1)

    TAUX MAXIMUM annuel (en francs) : 8 858

    TAUX MOYEN annuel (en francs) : 4 428

    (1) Indemnité réservée aux agents parvenus à un échelon doté d'un indice de traitement supérieur à l'indice brut 390.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/1996 au 01/01/1998Version en vigueur du 01 janvier 1996 au 01 janvier 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-09-08 art. 2 JORF 19 septembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998

    L'arrêté du 20 juin 1994 fixant le taux des indemnités forfaitaires de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/01/1996 au 01/01/1998Version en vigueur du 01 janvier 1996 au 01 janvier 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-09-08 art. 2 JORF 19 septembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1998

    Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq