Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur du 06/11/1999 au 26/01/2023Version en vigueur du 06 novembre 1999 au 26 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1999 aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille occupant les emplois figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2
Version en vigueur du 06/11/1999 au 26/01/2023Version en vigueur du 06 novembre 1999 au 26 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
Version en vigueur du 16/10/2011 au 26/01/2023Version en vigueur du 16 octobre 2011 au 26 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1
Modifié par Arrêté du 13 octobre 2011 - art.Fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
DESIGNATION DE LA FONCTION
Nombre d'emplois éligibles
EMPLOIS
Nombre d'emplois concernés
Emplois ouvrant droit à 50 points
Commandant en second, chef de groupement opérationnel, chef de groupement soutien
1
Chef d'Etat major (commandant en second)
1
Emplois ouvrant droit à 30 points
Commandant en second, chef de groupement opérationnel, chef de groupement soutien 2
Chef de groupement opérationnel 2
Emplois ouvrant droit à 25 points
Commandant en second, chef de groupement opérationnel, chef de groupement soutien
1
Chef de groupement soutien 1
Emplois ouvrant droit à 20 points
Commandant ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien 19
Commandant de secteur opérationnel
2
Commandant du centre d'entraînement des techniques d'incendie et de secours 1
Chef de centre d'incendie et de secours 16
Emplois ouvrant droit à 10 points
Commandant ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien 9
Officier marinier chef de site
9
Emplois ouvrant droit à 20 points
Officier en second ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien 3
Adjoint de groupement 3
Emplois ouvrant droit à 15 points
Officier en second ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien 2
Officier en second Port de Bouc 1
Officier en second Marignane 1
Emplois ouvrant droit à 10 points
Officier en second ou assimilé d'unité opérationnelle ou de soutien 17
Adjoint chef de centre d'incendie et de secours
16
Adjoint au Commandant du centre d'entraînement des techniques d'incendie et de secours
1
Emplois ouvrant droit à 10 points
Responsable technique, opérationnel ou administratif en unité opérationnelle ou de soutien 119
Chef de garde groupement 40
Chef de section opérationnelle
1
Chef de garde Marignane et Port de Bouc 12
Officier de garde technique 8
Chef de quart superviseur 12
Chargé de fonctions techniques 11
Chargé de fonctions administratives 3
O3 et O4 de groupement et secteurs opérationnels 6
Responsable de fonctions techniques 18
Responsable de fonctions administratives 8
Emplois ouvrant droit à 30 points
Chef de division ou assimilé 8
Chef de division
8
Emplois ouvrant droit à 20 points
Adjoint au chef de division ou assimilé 8
Adjoint au chef de division 8
Emplois ouvrant droit à 10 points
Adjoint au chef de division ou assimilé 10
Adjoint grands bureaux ou services 4
Responsable budget 2
Directeur du foyer 1
Chef de bureau 3
Emplois ouvrant droit à 25 points
Directeur de l'enseignement 1
Directeur de l'enseignement
25
Emplois ouvrant droit à 10 points
Adjoint au directeur de l'enseignement
2
Directeur des cours
2
Emplois ouvrant droit à 10 points
Responsable de la formation, de la pédagogie ou de l'encadrement en école
4
Responsable de la pédagogie
1
Pilote de cours 3
Emplois ouvrant droit à 10 points
Responsable ressource humaine, discipline 6
Adjoint ressources humaines groupement
5
Capitaine d'Armes (Ecole)
1
Fait à Paris, le 30 septembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd