Arrêté du 15 avril 1997 relatif à la frappe et à la mise en circulation des pièces commémoratives de 100 F d'usage courant

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : ECOT9716240A

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 relative à la loi de finances pour 1997 ;

Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent,

Jean Arthuis.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.