Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions d'agrément des instituts de formation en ergothérapie et l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1997

NOR : TASP9721893A

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Version en vigueur au 07 mai 2021

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,

Vu le décret modifié n° 74-112 du 6 novembre 1970 portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions d'agrément des instituts de formation en ergothérapie ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Le 3° de l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1971 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

    " Le nom de l'ergothérapeute, titulaire du diplôme de cadre de santé ou du diplôme de cadre en ergothérapie, directeur de l'institut, ainsi que ses titres, qualité et, éventuellement, la liste de ses travaux personnels. "

  • Art. 3

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Hervé Gaymard

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