Article 1
Version en vigueur depuis le 17/04/1997Version en vigueur depuis le 17 avril 1997
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mars 1997 est arrêté à la somme de 27 326 776 000 F répartis comme suit :
16 975 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 99,54 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1997 ;
9 295 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1997 a été arrêté à 101,91 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1997 ;
1 056 776 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mars 1997 a été arrêté à 101,56 % ; le montant du coupon versé le 25 avril 1997 a été arrêté à 9,35 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1997.
Article 2
Version en vigueur depuis le 17/04/1997Version en vigueur depuis le 17 avril 1997
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mars 1997 est arrêté à la somme de 426 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 95,10 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 mars 1997.
Article 3
Version en vigueur depuis le 17/04/1997Version en vigueur depuis le 17 avril 1997
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 1997 est arrêté à la somme de 25,809 milliards de francs répartis comme suit :
14,141 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1996 a été arrêté à 101,60 % ; les souscriptions ont été réglées le 14 avril 1997 ;
11,668 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1997 a été arrêté à 99,16 % ; les souscriptions ont été réglées le 14 avril 1997.
Article 4
Version en vigueur depuis le 17/04/1997Version en vigueur depuis le 17 avril 1997
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 1997 a été arrêté à la somme de 36,138 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 3 mars 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 005.
Date de règlement : 6 mars 1997.
Date d'échéance : 5 juin 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,09.
Date de l'adjudication : 3 mars 1997.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 003.
Date de règlement : 6 mars 1997.
Date d'échéance : 4 septembre 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,20.
Date de l'adjudication : 10 mars 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 562.
Date de règlement : 13 mars 1997.
Date d'échéance : 12 juin 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,17.
Date de l'adjudication : 10 mars 1997.
Durée (en semaines) : 50.
Montant (en MF) : 3 276.
Date de règlement : 13 mars 1997.
Date d'échéance : 26 février 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,35.
Date de l'adjudication : 17 mars 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 008.
Date de règlement : 20 mars 1997.
Date d'échéance : 19 juin 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,15.
Date de l'adjudication : 17 mars 1997.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 5 004.
Date de règlement : 20 mars 1997.
Date d'échéance : 2 octobre 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,25.
Date de l'adjudication : 24 mars 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 6 010.
Date de règlement : 27 mars 1997.
Date d'échéance : 26 juin 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,12.
Date de l'adjudication : 24 mars 1997.
Durée (en semaines) : 48.
Montant (en MF) : 3 270.
Date de règlement : 27 mars 1997.
Date d'échéance : 26 février 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,41.
Article 5
Version en vigueur depuis le 17/04/1997Version en vigueur depuis le 17 avril 1997
Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de mars 1997 au profit du Fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 mars 1997 sont retracés dans le tableau suivant :
Ligne : BTAN écu 7,50 % d'échéance 16 mars 1997.
Emission : -
Rachat : 50 millions.
Encours au 31 mars 1997 : 0.
Article 6
Version en vigueur depuis le 17/04/1997Version en vigueur depuis le 17 avril 1997
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mars 1997, à 27 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de mars 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 45,1 milliards de francs.
Article 7
Version en vigueur depuis le 17/04/1997Version en vigueur depuis le 17 avril 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1997
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 1997
NOR : ECOT9710301A
ChronoLégi l'accès au droit dans le temps
Le ministre de l'économie et des finances, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu la loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, et notamment son article 52 ; Vu le décret n° 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
N. Jachiet.