Le ministre de l'économie et des finances, Vu le décret n° 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ; Vu l'arrêté du 11 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 ; Vu les arrêtés des 12 juin 1996, 11 juillet 1996, 16 septembre 1996, 21 octobre 1996, 28 novembre 1996 et 13 décembre 1996 relatifs aux émissions de valeurs du Trésor,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
L'administrateur civil,
J.-F. Berthier.