Liste des retraits d'agrément des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment des articles R. 525-10 et R. 525-12

Version INITIALE

QUATRE-VINGT-DIX-HUITIEME LISTE
Aisne

No 1680. - Société coopérative agricole Gold Aisne. Siège social : Braine.
Aude

No 1687. - Union des caves de Hauterive en pays d'Aude. Siège social :
Lézignan.
Charente-Maritime

No 491. - Union des laiteries coopératives (U.L.C.). Siège social : Surgères.
Gard

No 2401. - Union des vignerons du comté de Signargues, cave coopérative.
Siège social : Rochefort-du-Gard.
Haute-Savoie

No 1452. - Union des coopératives laitières de la vallée des Usses. Siège social : Marlioz.
Seine-Maritime

No 1900. - Union des coopératives agricoles de Picardie et Normandie (Lunor). Siège social : Luneray.
Somme

No 1877. - Union des coopératives agricoles du Santerre (Unica). Siège social : Chaulnes.

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Droit national