Décret n°96-826 du 19 septembre 1996 modifiant le décret du 2 mai 1951 portant constitution de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 1996

NOR : MAEC9610014D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des affaires étrangères, du ministre de la culture, du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué à la coopération,

Vu le décret du 2 mai 1951 portant constitution d'une Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, modifié par les décrets du 12 avril 1958, n° 67-802 du 19 septembre 1967, n° 74-70 du 29 janvier 1974, n° 79-368 du 7 mai 1979, n° 85-322 du 11 mars 1985 et par le décret du 29 mars 1991 ;

La commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture entendue,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 21/09/1996Version en vigueur depuis le 21 septembre 1996

    Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et le ministre délégué à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

Le ministre de la culture,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre délégué à la jeunesse

et aux sports,

Guy Drut

Le ministre délégué à la coopération,

Jacques Godfrain