Arrêté du 29 août 1996 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Ineris pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits

abrogée depuis le 25/09/1997abrogée depuis le 25 septembre 1997

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 1997

NOR : INDB9600618A

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Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement, et notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Ineris pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits ;

Vu l'avis de la commission des substances explosives,

  • Article 1

    Version en vigueur du 12/09/1996 au 25/09/1997Version en vigueur du 12 septembre 1996 au 25 septembre 1997

    Abrogé par Arrêté du 4 septembre 1997 - art.2, v. init.

    Au recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement approuvé par l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé, il est apporté un complément relatif aux moteurs-fusées pour modèles réduits en astromodélisme et aéromodélisme (1).

    (1) Il est possible de se procurer la liste des épreuves d'agrément des moteurs-fusées pour modèles réduits en astromodélisme et aéromodélisme sur demande adressée au laboratoire des substances explosives de l'Ineris, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.

  • Article 2

    Version en vigueur du 12/09/1996 au 25/09/1997Version en vigueur du 12 septembre 1996 au 25 septembre 1997

    Abrogé par Arrêté du 4 septembre 1997 - art.2, v. init.

    Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :

L'ingénieur en chef des mines,

F. Macart.