Arrêté du 13 février 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 1996

NOR : TASH9523348A

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Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 714-12 ;

Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs des établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 96-114 du 13 février 1996 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/02/1996Version en vigueur depuis le 15 février 1996

    L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du titre Ier du décret n° 96-114 du 13 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    Hors classe

    6e échelon, indice brut 966.

    5e échelon, indice brut 935.

    4e échelon, indice brut 901.

    3e échelon, indice brut 864.

    2e échelon, indice brut 821.

    1er échelon, indice brut 780.

    1re classe

    6e échelon, indice brut 821.

    5e échelon, indice brut 770.

    4e échelon, indice brut 720.

    3e échelon, indice brut 681.

    2e échelon, indice brut 635.

    1er échelon, indice brut 597.

    2e classe

    12e échelon, indice brut 780.

    11e échelon, indice brut 740.

    10e échelon, indice brut 712.

    9e échelon, indice brut 665.

    8e échelon, indice brut 625.

    7e échelon, indice brut 588.

    6e échelon, indice brut 542.

    5e échelon, indice brut 500.

    4e échelon, indice brut 466.

    3e échelon, indice brut 442.

    2e échelon, indice brut 423.

    1er échelon, indice brut 379.

    1re année de stage, indice brut 340.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/02/1996Version en vigueur depuis le 15 février 1996

    Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

JACQUES BARROT

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

ALAIN LAMASSOURE