Article 1
Version en vigueur depuis le 20/04/1996Version en vigueur depuis le 20 avril 1996
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 avril 1996, l'arrêté du 30 septembre 1994 portant création d'un comité pour la célébration du Cinquantenaire de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 est modifié ainsi qu'il suit :
Arrêté du 11 avril 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1994 portant création d'un comité pour la célébration du Cinquantenaire de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 1996
NOR : FPPA9600047A