Décret n°96-528 du 14 juin 1996 complétant et modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses

abrogée depuis le 07/08/2003abrogée depuis le 07 août 2003

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2003

NOR : AGRG9601180D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le code rural, notamment ses articles 224 à 228 ;

Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales),

  • Article 1

    Version en vigueur du 15/06/1996 au 07/08/2003Version en vigueur du 15 juin 1996 au 07 août 2003

    Abrogé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 6 (V) JORF 7 août 2003

    La tremblante des ovins et caprins est ajoutée à la nomenclature des maladies réputées contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions du code rural susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur du 15/06/1996 au 07/08/2003Version en vigueur du 15 juin 1996 au 07 août 2003

    Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Alain Juppé.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Philippe Vasseur.