Décret n°96-99 du 5 février 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département du Var)

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1996

NOR : INTA9600021D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment son article L.O. 178 ;

Vu la cessation du mandat de député de M. Hubert Falco, député de la 6e circonscription du département du Var, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 19 décembre 1995 ;

Vu la vacance du siège de député de la 6e circonscription du département du Var dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 19 décembre 1995,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/02/1996Version en vigueur depuis le 08 février 1996

    Les électeurs de la 6e circonscription du département du Var sont convoqués pour le dimanche 10 mars 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/02/1996Version en vigueur depuis le 08 février 1996

    Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 12 février 1996 et jusqu'au dimanche 18 février 1996 à minuit.

    La campagne électorale sera ouverte le lundi 19 février 1996 à zéro heure.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 08/02/1996Version en vigueur depuis le 08 février 1996

    L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 1996, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 08/02/1996Version en vigueur depuis le 08 février 1996

    Le scrutin ne durera qu'un jour, il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 08/02/1996Version en vigueur depuis le 08 février 1996

    Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 17 mars 1996.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 08/02/1996Version en vigueur depuis le 08 février 1996

    Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ALAIN JUPPÉ

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

JEAN-LOUIS DEBRÉ