Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes

abrogée depuis le 11/05/1996abrogée depuis le 11 mai 1996

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 1996

NOR : MCCI9600175A

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Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 86-679 du 18 mars 1986 portant création de l'Ecole nationale de la photographie à Arles ;

Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la photographie en date du 13 janvier 1996,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur du 27/03/1996 au 11/05/1996Version en vigueur du 27 mars 1996 au 11 mai 1996

    Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué aux arts plastiques,

J.-F. de Canchy