Arrêté du 16 juillet 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Paris

Version INITIALE

NOR : MENS9801966A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;

Vu l'arrêté du 5 juin 1969 modifié autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juin 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Paris est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté, qui prendront effet à compter de 1999 (1).

  • Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Paris, 79, avenue de la République, 75543 Paris Cedex 11.

Fait à Paris, le 16 juillet 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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