Arrêté du 23 juillet 1998 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1998

NOR : MESH9821870A

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Version en vigueur au 23 janvier 2022

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D ;

Vu le décret n° 98-627 du 23 juillet 1998 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 23 mars 1998,

  • L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles de rémunération prévues par le décret du 23 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    ECHELONS

    INDICES BRUTS A COMPTER DU 1ER AVRIL 1998

    Echelle 1

    Echelle 2

    Echelle 3

    Echelle 4

    Echelle 5

    11e échelon

    -

    343

    364

    382

    427

    10e échelon

    -

    321

    347

    374

    396

    9e échelon

    -

    314

    333

    360

    379

    8e échelon

    314

    303

    324

    345

    363

    7e échelon

    303

    294

    311

    333

    347

    6e échelon

    293

    289

    301

    320

    334

    5e échelon

    280

    277

    290

    307

    321

    4e échelon

    268

    267

    274

    294

    306

    3e échelon

    260

    260

    263

    277

    291

    2e échelon

    250

    253

    257

    268

    274

    1er échelon

    244

    245

    251

    259

    267

  • L'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers de catégories C et D est abrogé.

  • Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 1998 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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