Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
La ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Catherine Trautmann
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le ministre délégué
chargé des affaires européennes,
Pierre Moscovici
Travaux préparatoires : loi n° 98-146.
Assemblée nationale : Proposition de loi n° 599 ; Rapport de M. Henri Nayrou, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 635 ; Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 22 janvier 1998.
Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture après déclaration d'urgence, n° 243 (1997-1998) ; Rapport de M. François Lesein, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 255 (1997-1998). Discussion et adoption le 4 février 1998.
Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 680 ; Rapport de M. Henri Nayrou, au nom de la commission mixte paritaire, n° 686 ;
Sénat : Rapport de M. François Lesein, au nom de la commission mixte paritaire, n° 276 (1997-1998) ;
Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 680 ; Rapport de M. Henri Nayrou, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 692 ; Discussion et adoption le 12 février 1998.
Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 296 (1997-1998) ; Rapport de M. François Lesein, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 299 (1997-1998) ; Discussion et adoption le 24 février 1998.
Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 718 ; Rapport de M. Henri Nayrou, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 720 ; Discussion et adoption le 25 février 1998.