Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2007

NOR : INTE9800146A

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Version abrogée depuis le 23 novembre 2007
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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours, et notamment son article 14-1 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours,

  • Article 1 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-11-14 art. 6 JORF 23 novembre 2007

  • Article 2 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-11-14 art. 6 JORF 23 novembre 2007

  • Article 3 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-11-14 art. 6 JORF 23 novembre 2007

  • Article 4 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-11-14 art. 6 JORF 23 novembre 2007

  • Article 5 (abrogé)

    Abrogé par Arrêté 2007-11-14 art. 6 JORF 23 novembre 2007

  • Article 6 (abrogé)

      • Article Annexe I (abrogé)

        Abrogé par Arrêté 2007-11-14 art. 6 JORF 23 novembre 2007

      • Article Annexe II (abrogé)

        Abrogé par Arrêté 2007-11-14 art. 6 JORF 23 novembre 2007

    • Article Annexe III (abrogé)

      Abrogé par Arrêté 2007-11-14 art. 6 JORF 23 novembre 2007

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

J. Dussourd

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué interministériel

à la sécurité routière,

A. Bodon

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