Arrêté du 27 juin 1995 définissant le programme des classes préparatoires littéraires à l'Ecole normale supérieure et à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 1995

NOR : MENU9501180A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 11;
Vu l'arrêté du 27 juin 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles, et notamment ses articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 avril 1995;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 avril 1995,
Arrête:

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/07/1995Version en vigueur depuis le 09 juillet 1995

    Les programmes des classes préparatoires littéraires à l'Ecole normale supérieure et à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud correspondent aux programmes des épreuves des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure et à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/07/1995Version en vigueur depuis le 09 juillet 1995

    Les dispositions définies dans le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 1996-1997 pour ce qui concerne la première année d'études et de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour ce qui concerne la seconde année d'études.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 09/07/1995Version en vigueur depuis le 09 juillet 1995

    Les dispositions concernant les programmes des classes préparatoires littéraires à l'Ecole normale supérieure et à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, en vigueur à la date de publication du présent arrêté, sont maintenues ainsi qu'il suit:
    Année scolaire 1995-1996: classes de première année;
    Années scolaires 1995-1996 et 1996-1997: classes de seconde année.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 09/07/1995Version en vigueur depuis le 09 juillet 1995

    Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

F. DELON