Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, du dialogue social et de la participation et du ministre de la solidarité entre les générations, Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées ; Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement,
ALAIN JUPPÉ Par le Premier ministre :
Le ministre de la solidarité entre les générations,
COLETTE CODACCIONI
Le ministre de l'économie et des finances,
ALAIN MADELIN
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'insertion professionnelle,
FRANçOIS BAYROU
Le ministre du travail, du dialogue social
et de la participation,
JACQUES BARROT
Le ministre du logement,
PIERRE-ANDRÉ PÉRISSOL
Le ministre des anciens combattants
et victimes de guerre,
PIERRE PASQUINI