Arrêté du 30 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 relatif aux concours de recrutement de pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 1998

NOR : MESH9820571A

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret n° 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens à temps partiel ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1996 relatif aux concours de recrutement de pharmaciens des hôpitaux à temps partiel,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/02/1998Version en vigueur depuis le 18 février 1998

    Le présent arrêté prend effet dès sa date de publication.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/02/1998Version en vigueur depuis le 18 février 1998


    Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels médicaux,

B. Bouquet