Arrêté du 13 juillet 1995 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 1995

NOR : SANP9502221A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/08/1995Version en vigueur depuis le 04 août 1995


    Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la santé publique

et de l'assurance maladie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le sous-directeur des professions de santé,

F. VAREILLE

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, de la recherche

et de l'insertion professionnelle,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des enseignements supérieurs :

Le sous-directeur,

S. FRANçOIS