Arrêté du 6 mai 1995 relatifs à la taxe parafiscale sur les spectacles

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2000

NOR : MCCB9500148A

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Le ministre de l'économie, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget,

Vu le décret n° 95-609 du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles,

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDÉRY

Le ministre du budget,

NICOLAS SARKOZY