Arrêté du 20 août 1997 relatif aux classes préparatoires spécifiques de la filière PSI remplaçant les classes de la filière MT

abrogée depuis le 21/07/2016abrogée depuis le 21 juillet 2016

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2016

NOR : MENL9702010A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture et des armées ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 modifié relatif à la nature des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 relatif aux objectifs de formation et aux programmes de la classe préparatoire de première année de physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) ;

Vu l'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux objectifs de formation et aux programmes de la classe préparatoire de seconde année de physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 avril 1997,

  • Article 1

    Version en vigueur du 28/08/1997 au 21/07/2016Version en vigueur du 28 août 1997 au 21 juillet 2016

    Abrogé par Arrêté du 30 juin 2016 - art. 1

    Les classes préparatoires de mathématiques et technologie mises en place à titre transitoire conformément aux dispositions des arrêtés du 10 février 1995 modifiés susvisés sont remplacées par des classes spécifiques rattachées à la filière physique et sciences de l'ingénieur.

  • Article 2

    Version en vigueur du 28/08/1997 au 21/07/2016Version en vigueur du 28 août 1997 au 21 juillet 2016

    Abrogé par Arrêté du 30 juin 2016 - art. 1

    Ces classes sont destinées à accueillir les titulaires d'un baccalauréat de la série S ayant suivi un enseignement obligatoire de technologie industrielle.

  • Article 3

    Version en vigueur du 28/08/1997 au 21/07/2016Version en vigueur du 28 août 1997 au 21 juillet 2016

    Abrogé par Arrêté du 30 juin 2016 - art. 1

    Les étudiants de ces classes effectuent leur scolarité de la manière suivante :

    - en première année dans des classes de PCSI (option PSI en deuxième période) avec des aménagements horaires qui sont précisés en annexe du présent arrêté ; les programmes sont ceux des classes considérées ;

    - en seconde année dans des classes de PSI et PSI*.

    Les programmes des classes de première et deuxième année sont ceux des classes mentionnées ci-dessus, figurant dans les arrêtés du 3 juillet 1995 et du 20 juin 1996 susvisés.

  • Article 4

    Version en vigueur du 28/08/1997 au 21/07/2016Version en vigueur du 28 août 1997 au 21 juillet 2016

    Abrogé par Arrêté du 30 juin 2016 - art. 1

    L'annexe I de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé relatif à l'organisation et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

  • Article 5

    Version en vigueur du 28/08/1997 au 21/07/2016Version en vigueur du 28 août 1997 au 21 juillet 2016

    Abrogé par Arrêté du 30 juin 2016 - art. 1

    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour ce qui est des classes de première année et de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999 pour ce qui est des classes de deuxième année.

  • Article 6

    Version en vigueur du 28/08/1997 au 21/07/2016Version en vigueur du 28 août 1997 au 21 juillet 2016

    Abrogé par Arrêté du 30 juin 2016 - art. 1

    Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

D. Soubeyran