Arrêté du 9 janvier 1995 portant modification de l'arrêté du 19 février 1988 modifié créant le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 1995

NOR : MENE9402294A

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 19 février 1988, modifié par les arrêtés des 29 juillet 1992 et 18 novembre 1993, portant création du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 décembre 1994,

  • A modifié les dispositions suivantes :



  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/01/1995Version en vigueur depuis le 25 janvier 1995

    Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session d'examen organisée en 1996.

    • annexe

      Version en vigueur depuis le 25/01/1995Version en vigueur depuis le 25 janvier 1995

      L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 23 février 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des écoles,

M. DUHAMEL